Modalités d'utilisation

1er général

1.1. Vous êtes convié à explorer le Bitsky Code (« Portail »).

Notre courriel contact@ Bitsky Code .com .

1.2. Ce site Internet fournit des renseignements sur les plates-formes de tiers (« Plates-formes de tiers ») pour le commerce (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions contrôlent votre accès (« Vous », « Vos » ou « Usager ») au Site Internet et aux Services. Avant d'accéder aux services, il est impératif que vous lisiez attentivement ces conditions. Cet accord représente un contrat juridiquement valide entre vous, l'utilisateur, et le gestionnaire du site Internet. Pour ne pas utiliser le site web, vous devez accepter toutes les conditions. Les termes peuvent être révisés occasionnellement.

Ces termes incluent notre charte de confidentialité. Vous consentez à ces termes et à notre charte de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre charte de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. En respectant ces conditions générales, vous aurez accès au site Internet.

2.1.1. Âge minimum requis 18 ans.

2.1.2. Vous avez la possibilité d'approuver ces termes et conditions.

2.1.3. Les réglementations de la France où vous résidez ou accédez aux services ne bloquent en aucune manière l'utilisation du site ou l'un de ses services par les utilisateurs.

2.2. Nous ne garantissons pas la conformité légale ou l'utilisation du site Web et des services pour quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour une utilisation illégale du site Web ou des services par un utilisateur.

3. Zones à entrée limitée.

3.1. Sans réduire l'étendue des données communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l'accès aux Services et/ou au Site Internet (ou à une section de celui-ci) aux : (i) utilisateurs résidant dans des zones régulées (les « Territoires limités ») et (ii) utilisateurs qui, à notre avis, pourraient poser un risque réglementaire, légal ou de réputation.

3.2. Nous pouvons aussi instaurer des exigences supplémentaires avant d'approuver l'inscription des utilisateurs citoyens de certains territoires. Si les utilisateurs se déplacent dans des zones sous réglementation, le site ou les services peuvent être provisoirement inaccessibles ou restreints.

4. Actions prohibées.

4.1. Vous consentez à utiliser le Site et les Services avec courtoisie et à vous abstenir de : .

4.1.1. Vous pouvez accéder à notre plateforme en ligne et l'utiliser pour télécharger, partager, publier, ainsi que transmettre ou envoyer (a) des éléments ou matériaux portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou autres droits ; ou (b) des données dont la diffusion est interdite en raison d'une menace ou d'un dommage causé par une insulte, une diffamation, une calomnie ou un acte de racisme, ou (c) des informations contenant des programmes malveillants pouvant endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d'une manière qui bloque ou gêne l'accès des autres utilisateurs au site. (d) Tout élément contrevenant à une loi. (e) Des informations ou contenus publicitaires non approuvés par écrit par nos services.

4.1.2. Modifier ou retirer toutes les mentions, déclarations légales, étiquettes ou appellations qui appartiennent à ce site Web.

4.1.3. L'utilisation des services est possible via toute interface autre que le site Internet.

4.1.4. Ne perturbez pas l'expérience des autres utilisateurs du site Web ou des services offerts.

4.1.5. Des automates et autres méthodes automatisées sont employées pour entrer au site et/ou à ses services.

4.1.6. Vous n'avez pas la permission de télécharger ni de transférer, ou même d’essayer de le faire, des contenus actifs ou qui participent à la collecte ou à la transmission de données, tels que les pixels espions, cookies ou dispositifs d'espionnage, sans notre autorisation formelle.

4.1.7. Employez le « cadrage », le reflétage ou toute autre technique pour reproduire l'apparence ou la fonction des services.

4.1.8. Vous êtes autorisé à violer toute loi ou réglementation applicable et à inciter ou promouvoir des activités illégales telles que la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la calomnie, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la diffusion de logiciels contrefaits ; .

4.1.9. Vous êtes autorisé à modifier ou à changer le code source de ce site Web. Vous pouvez aussi télécharger des applications ou des logiciels pouvant nuire au site Web ou à quelqu'un d'autre.

4.1.10. Vous n'êtes pas autorisé à démonter, décompiler ou analyser à rebours toute technologie ou tout logiciel figurant sur le site web ou employé pour fournir les services.

Les clauses de cet accord viennent s'ajouter à tous les droits que nous possédons potentiellement. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas ces conditions ou toute réglementation en vigueur, nous pourrions être en mesure de contrôler votre usage du site ou des services, de restreindre l'accès, de divulguer vos habitudes de navigation à d'autres entités, ou de prendre toute mesure nécessaire pour défendre les droits et la propriété de tiers.

5. Propriétés intellectuelles.

5.1. Le contenu du site Internet, y compris les éléments vidéo comme les textes, images, logos, sons, dessins, marques et autres composants, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et au site Web sont notre propriété exclusive. Sauf pour le droit d'employer les services et le site Web suivant ces termes, l'utilisation par l'utilisateur des services et du site Web n'accorde aucun droit de propriété intellectuelle les concernant.

5.3. L'utilisateur ne peut accéder au site Web et/ou aux services que pour un usage individuel et non lucratif.

5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, désassembler, décompiler ou reproduire les services ou le site Web, ni de créer des œuvres dérivées par sous-licence ou location.

6. Restriction de responsabilité.

6.1. Vous êtes responsable du site Internet et des prestations. Nous ne garantissons ni de manière implicite ni explicite le site Internet, ses services, ou votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité et de conformité marchande, ainsi que l'aptitude à l'usage prévu, comme l'absence de contrefaçon et l'ergonomie, la précision, la complétude, l'actualité et la rapidité d'exécution. Les contenus et fonctionnalités accessibles ou disponibles par le site Internet sont fournis « en l'état », « tels que reçus » et « avec toutes leurs implications ».

6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, oublis ou imprécisions des données présentes sur le site Internet. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les perturbations ou interruptions des transmissions vers ou au travers des services.

6.3. Nous vous dédommagerons pour toute perte, directe ou indirecte, survenue à vous ou à un tiers par le biais du site Internet ou des services. Vous serez responsable de toute décision fondée sur les informations présentes sur le site Internet et/ou dans les services.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages survenus directement, indirectement ou en relation avec vous ou toute autre personne tierce. Cela inclut toute perte de bénéfices ou de données découlant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est permise conformément aux lois de la région concernée.

6,5. En cas de défaillance technique liée à une connexion Internet ou téléphonique, un prestataire informatique, un hébergeur système, ou tout autre équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas tenus responsables de l'usage d'Internet.

7. Contenu et prestations fournies par des partenaires extérieurs.

7.1. Lors de l’utilisation des services, vous pouvez accéder à des contenus et services externes. Ceux-ci peuvent inclure des publicités ou des avis de plateformes externes.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les données ou les marchandises mentionnées. Il est possible qu'elles ne soient pas toujours actuelles ou mises à jour.

7.3. Nous vous conseillons de vérifier la précision de toutes les données avant de faire un choix. Vous êtes chargé de toutes les décisions et actions effectuées à partir de celles-ci.

8. LIENS

8.1. Le portail présente des annonces ainsi que du contenu. Les documents sont disponibles via des sites internet tiers (« références »). Nous vous recommandons d'en être conscient avant de télécharger, vous fier à ou accéder à toute donnée obtenue de ces sites web, programmes ou autres ressources ou de faire un achat ou une transaction que nous vous conseillons. Ces références sont offertes uniquement pour faciliter l'usage des utilisateurs. Nous n'assumons pas la responsabilité des dommages ou pertes causés par l'emploi ou la confiance placée dans des informations, produits ou services proposés via d'autres sites internet ou logiciels.

8.2. L'ajout de liens hypertextes sur ce site Internet ne signifie pas notre validation, autorisation ou affiliation ni aucune autre forme d'assentiment concernant les sites Internet, leurs programmes ou leurs administrateurs.

8.3. Nous n'avons pas vérifié chaque lien hypertexte et ne pouvons pas être tenus responsables des logiciels ou des sites Web évoqués. Avant de choisir d'utiliser, de vous fier à, ou d'acheter quelque chose sur ces plateformes, un avertissement est donné. Vous ne serez en aucune façon responsable des dommages ou pertes engendrés par l'utilisation ou la confiance placée dans les produits, informations, ou contenus obtenus via d'autres sites Web.

8,4. Vous êtes responsable et avez l'obligation de vérifier les termes et politiques des sites Web gérés par des tiers. Nous vous conseillons fermement de les lire attentivement avant de naviguer sur des sites Web de tiers.

9. Divers

9.1. Nous avons le droit de modifier, suspendre ou changer nos services à tout moment. Les ajustements ne vous porteront aucun dommage, et vous ne pourrez formuler aucune réclamation contre nous.

9.2. Les modalités peuvent être changées à tout moment. Nous avons le droit de changer les modalités à tout moment. Nous vous informerons en publiant la dernière version, puis en mettant à jour la date en haut de la page. Toute modification prendra effet après deux jours ouvrables. Vous êtes considéré comme acceptant les nouvelles modalités si vous continuez à utiliser le site Web après leur publication.

9,3. L'Utilisateur admet et convient que toute donnée transmise à travers le site Web ne génère aucune relation non spécifiquement stipulée dans les présentes conditions.

9.4. Ces conditions actuelles et la politique de confidentialité, ainsi que les politiques de confidentialité, telles qu'elles sont parfois modifiées, représentent les seuls accords valides entre nous et l'utilisateur, et toute autre garantie, déclaration ou entente, que ce soit oralement ou par écrit, non incluse dans la politique de confidentialité n'est pas juridiquement contraignante pour les parties.

9,5. Le fait de ne pas utiliser un droit ou une compétence prévue est interprété comme un abandon de ce droit ou de cette compétence. L'exercice en totalité ou en partie constitue un élément de tout exercice supplémentaire ou futur des mêmes droits ou recours ou de tout autre droit ou recours.

9,6. Ces conditions seront nulles si une disposition est jugée invalide par un tribunal compétent. Les autres termes seront considérés comme si l’exclusion avait été effectuée et seront appliqués conformément à leurs termes. Néanmoins, les termes seront interprétés selon l'intention et le sens des clauses d'exclusion suivant le jugement des tribunaux.

9,7. Ces dispositions permettent aux partenaires externes de transférer ou de céder l'ensemble des droits et obligations. Les exploitants tiers ont la capacité de gérer le site Internet ainsi que tous ses services, sans limiter les précédents. Ces dispositions ne vous permettent pas de céder ou de transférer vos droits ou obligations.